Le livret de circulation est un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, françaises ou étrangère n’ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans.
Il a été instauré par la loi du 3 janvier 1969 « relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe » qui abroge la loi de 1912 sur les nomades, qui obligeait ceux-ci (en pratique, des gitans) à se doter d'un carnet anthropométrique enregistrant notamment leurs empreintes digitales.
Ce document doit être visé tous les ans ou tous les 3 mois (selon que l’on exerce ou non une activité professionnelle) par des autorités de police ou administratives.
Selon Alvaro Gil-Roblès, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe en 2005-1 l’obligation de détenir de tels documents alors qu’ils ne sont pas considérés comme des pièces d’identité, et celle de les faire viser régulièrement constituent des discriminations légales flagrantes envers les citoyens
1- Rapport du 15 février 2006 sur le respect effectif des droits de l’homme en France de M. Alvaro Gil-Rolbès suite à sa visite du 5 au 21 septembre 2005.
Il a été instauré par la loi du 3 janvier 1969 « relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe » qui abroge la loi de 1912 sur les nomades, qui obligeait ceux-ci (en pratique, des gitans) à se doter d'un carnet anthropométrique enregistrant notamment leurs empreintes digitales.
Ce document doit être visé tous les ans ou tous les 3 mois (selon que l’on exerce ou non une activité professionnelle) par des autorités de police ou administratives.
Selon Alvaro Gil-Roblès, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe en 2005-1 l’obligation de détenir de tels documents alors qu’ils ne sont pas considérés comme des pièces d’identité, et celle de les faire viser régulièrement constituent des discriminations légales flagrantes envers les citoyens
1- Rapport du 15 février 2006 sur le respect effectif des droits de l’homme en France de M. Alvaro Gil-Rolbès suite à sa visite du 5 au 21 septembre 2005.
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