Une abrogation pour le titre de circulation ?
Nous avons sur ce site un article proposant des éclaircissements sur le carnet de circulation, pièce que les agent d’accueil de SG2A-L’Hacienda manipule quotidiennement et pour autant ignorée de nombreux citoyens.
Les députés socialistes ont déposés le 15 décembre 2010 une proposition de loi demandant l’abrogation de la loi de janvier 1969 et visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage. Le titre de circulation est bien entendu visé par cette proposition de loi.
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Les députés socialistes ont déposés le 15 décembre 2010 une proposition de loi demandant l’abrogation de la loi de janvier 1969 et visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage. Le titre de circulation est bien entendu visé par cette proposition de loi.
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