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le titre de circulation

Une abrogation pour le titre de circulation ?


Nous avons sur ce site un article proposant des éclaircissements sur le carnet de circulation, pièce que les agent d’accueil de SG2A-L’Hacienda manipule quotidiennement et pour autant ignorée de nombreux citoyens.
Les députés socialistes ont déposés le 15 décembre 2010 une proposition de loi demandant l’abrogation de la loi de janvier 1969 et visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage. Le titre de circulation est bien entendu visé par cette proposition de loi. 

Plus d'informations en cliquant
 
     

Une taxe d'habitation ?

Une taxe d'habitation pour les résidences mobiles terrestres

 

Le 13 décembre 2010, la commission des finances du Sénat a adopté des articles concernant une taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres.
Pour être définitivement applicable ce texte doit encore être discuté en commission mixte de l’Assemblée et du Sénat, voire recevoir des décrets d’application.

Pour consulter l’amendement, cliquez ici
     

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